Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Responsable du traitement

Pour les données décrites ci-dessous, le responsable du traitement est Always Late Technologies BV, Fonteyneweg 2, 1800 Vilvoorde, BCE 1039.721.620. Contact : privacy@alwayslatetechnologies.com.

Cette politique couvre les données dont nous sommes responsables : votre compte professionnel, votre facturation, et les visiteurs du site. Les documents que vous collectez auprès de vos clients sont traités par nous en tant que sous-traitant, pour votre compte : ils relèvent du contrat de sous-traitance, pas de la présente politique.

Données traitées, finalités et bases légales

• Email, nom, organisation, métier — créer et gérer votre compte, vous connecter. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Données d'usage (dossiers créés, paramètres) — fournir le Service. Base légale : exécution du contrat.
• Données de facturation— gérer l'abonnement. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
• Emails transactionnels (connexion, notifications) — faire fonctionner le Service. Base légale : exécution du contrat.
• Mesure d'audience — améliorer le site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Les URL sont anonymisées avant envoi : aucun lien de dépôt ni de connexion ne sort du site.
• Demandes de contact — répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime / mesures précontractuelles.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à partir de vos données.

Durées de conservation

• Compte et dossiers : pendant la durée de la relation, puis 90 jours de suspension — vos données restent exportables — et suppression à la clôture, automatique au terme de ces 90 jours ou demandée par vous plus tôt.
• Facturation : 10 ans (obligation comptable et TVA belge).
• Demandes de contact : 24 mois.
• Mesure d'audience : données agrégées et anonymisées, 13 mois.

Sous-traitants et localisation

• Vercel Inc.(États-Unis) — hébergement de l'application et stockage des fichiers. Fichiers stockés en Union européenne (Francfort).
• Neon Inc. (États-Unis) — base de données, hébergée en Union européenne (Francfort).
• Resend (États-Unis) — envoi des emails. Traite les adresses et le contenu des messages, pas les fichiers déposés.
• Mollie (Pays-Bas, Union européenne) — traitement des paiements d'abonnement. Traite les données de paiement et de facturation, jamais les fichiers déposés par vos clients.
• Billit (Belgique, Union européenne) — émission des factures structurées (point d'accès Peppol). Traite les données de facturation : dénomination, adresse, numéro d'entreprise et montants.

Transferts hors Union européenne

Le stockage des données est en Union européenne. Certains prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Au 28 juillet 2026, les trois prestataires américains disposent d'une certification active au Data Privacy Framework :

• Vercel Inc. — UE-US, Suisse-US et extension Royaume-Uni.
• Neon — couvert par la certification de Databricks, Inc., dont Neon fait partie.
• Resend — UE-US et extension Royaume-Uni ; recertification en cours à cette date.

Nous revérifions ce statut chaque trimestre et mettons à jour les documents contractuels s'il change.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 22 RGPD).

Deux d'entre eux s'exercent directement depuis vos paramètres, sans nous écrire : l'export complet de vos données (portabilité) et la suppression définitive de votre compte (effacement). Pour les autres, écrivez à privacy@alwayslatetechnologies.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

Sécurité

Chiffrement en transit, cloisonnement des accès par compte, liens de dépôt non devinables, suppression effective des fichiers. Le détail figure sur la page Sécurité.